Le patrimoine  français et son environnement :

Pour faire avancer la cause du patrimoine, engageons les travaux pratiques

Programme :

• 8 h 15 : Accueil et enregistrement des participants.

. 8 h 45 : La politique patrimoniale : le miroir de Narcisse ?

Par Alain de La Bretesche.

• 8 h 55 : Eléments de veille parlementaire : La rétrospective juridique de l’année, entre abondance et abandon.

Par Philippe Richert.

LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE :

UNE CAUSERIE ? NON UNE GRANDE CAUSE.

• 9 h 10 : Le levier de la dépense fiscale : la « niche » abrite la protection.

Par Richard Moyaert avocat spécialiste en droit fiscal au barreau de Bordeaux.

• 9 h 40 : Le financement par le grand public : les nouvelles possibilités d’un loto du patrimoine.

La nouvelle donne du droit européen des jeux.

• 10 h 10 : L’ouverture au public : bilan d’un modèle économique et recherche de nouvelles pratiques.

DES CHIFFRES

Par un représentant du ministère du Tourisme.

TABLE RONDE

Avec :

Olivier de Rohan, président des Amis de Versailles,

Laurence Meissret, directrice de l’association pour la gestion et la restauration de l’abbaye de Beauport-Grand site de France,

Philippe Toussaint, président des Vieilles maisons Françaises,

un représentant de la Fondation du patrimoine

et Christine Sébert-Badois, propriétaire du château de La Roche Courbon, administrateur de La demeure historique.

• 11 h 20 : la réorganisation des ministères : de nouveaux interlocuteurs du patrimoine pour une action publique plus efficace ?

Par

Michel Clement, directeur général chargé de préfiguration au ministère de la Culture,

Bertrand Creuchet, ingénieur général de l’équipement, membre du conseil général de l’Environnement et du développement durable

et un représentant du ministère de l’Agriculture.

• 12 h 00 : Débat avec les intervenants et les participants au colloque.

• 12 h 30 : Déjeuner dans les salons de Boffrand.

Pour faire avancer la cause du patrimoine, engageons les travaux pratiques

LA PROTECTION MUNICIPALE DU PATRIMOINE :

DU CONCEPT DE DROIT À LA PRATIQUE DES ACTEURS

❖

GENÈSE : LA PRATIQUE INSPIRATRICE DU DROIT.

• 14 h 00 : L’expérience parisienne du Faubourg Saint-Antoine.

Par Jacques Marvillet, ancien directeur de l’aménagement urbain et de la construction à la mairie de Paris.

• 14 h 15 : La protection du patrimoine dans le PLU de Paris.

Par Marie-Jeanne Dumont, conservateur en chef du patrimoine, chef du département de l’histoire

de l’architecture et de l’archéologie de Paris, secrétaire générale de la Commission du vieux Paris.

❖

PROSPECTIVE : LE DROIT CRÉATEUR DES PRATIQUES.

• 14 h 45 : A partir d’un jugement du tribunal administratif de Paris, tentative d’élaboration d’un régime juridique.

Par

Jean-René Etchegaray, ancien bâtonnier au Barreau de Bayonne, secrétaire général de l’Association des villes des pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés, adjoint au maire de Bayonne

Philipe Baffert, chef du bureau de la législation et de la réglementation à la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire).

• 15 h 15 : La protection municipale : utilité et mise en oeuvre dans nos villages.

Par un maire d’une commune de France.

• 15 h 30 : L’articulation de la protection municipale avec les protections nationales : un nouveau jeu de lois pour compléter ou pour remplacer l’Etat.

Par

Isabelle Maréchal, directrice-adjointe de la direction de l’architecture et du patrimoine

Christine Piqueras, chargée de la sous-direction de l’architecture et du cadre de vie à la DAPA du ministère de la Culture.

• 16 h 00 : La protection du patrimoine : une composante du développement durable.

Par Thierry Masnou, ingénieur général des ponts et chaussées, membre du conseil général de l’Environnement et du développement durable.

• 16 h 30 : Débat avec les intervenants et les participants au colloque.

SYNTHÈSE ET CONCLUSIONS.

• 17 h 30 : Le patrimoine, parent pauvre des Français, recherche son oncle d’Amérique.

De la nécessité de restaurer le sens du bien commun pour faire les bons arbitrages.

Le patrimoine français et son environnement :

Pour faire avancer la cause du patrimoine, engagons les travaux pratiques

 Mardi 16 septembre 2008, au Palais du Luxembourg – Salle Clemenceau

Pour participer au colloque, il est nécessaire de remplir le  coupon suivant :

coupon réponse à renvoyer le 10 septembre

par mail à droitet@aol.com

ou par courrier : Association Les Journées Juridiques du Patrimoine

 24, rue des Volontaires • 75015 Paris

Les inscriptions avec le règlement seront enregistrées dans l’ordre d’arrivée dans la limite de la capacité d’accueil de la salle Clémenceau (260 places)

Voir le programme

Quinze associations dont les Journées juridiques du patrimoine, ont signé la déclaration solennelle ci-dessous, publiée en pleine page dans le Figaro du 16 juillet 2008 :

Déclaration solennelle pour le patrimoine

juillet 2008

Réunion des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager

( Fnassem – La Demeure Historique – Ligue Urbaine et Rurale – Maisons Paysannes de France – Union REMPART

Sauvegarde de l’Art Français – SPPEF – Vieilles Maisons Françaises – Journées juridiques du patrimoine)

Association Nationale pour la Protection des Villes d’Art

Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et des villes à secteur sauvegardé

Fédération des musées d’agriculture et du patrimoine rural

Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques

Section française du Conseil international des monuments et des sites (Icomos France)

Société Française d’Archéologie

Les associations et organisations signataires se font les porte-parole des Français, très majoritairement attachés à leur patrimoine ainsi qu’ils l’expriment à chaque fois qu’ils sont consultés par enquêtes d’opinion ou lors des Journées européennes du patrimoine.

Les Français considèrent que le patrimoine contribue fortement à l’identification, à la transmission et au respect d’une identité nationale et locale.

Ils en comprennent le rôle important dans l’économie touristique, qu’il s’agisse d’un patrimoine rural ou paysager, de centres villes et de quartiers ou de monuments historiques : ils en reconnaissent l’impact en matière d’emplois, notamment en raison de l’importance des savoir-faire français dans le bâtiment et les métiers d’art.

Ils adhèrent de plus en plus à l’idée que les centres anciens de villes et de villages sont des vecteurs majeurs de la mixité sociale dans le logement et d’une démarche de développement durable, notamment au moment où il devient essentiel de lutter contre l’étalement urbain et de réduire les déplacements.

Les signataires ont aussi noté avec satisfaction les déclarations du Président de la République en septembre 2007 : « La sauvegarde du patrimoine suppose, vous le savez, des moyens importants et un effort constant. Je souhaite la rétablir comme un objectif important de notre politique culturelle […] Il ne sert à rien d’être si fier de notre patrimoine français et de continuer à mégoter pour l’entretenir. Et naturellement, l’entretenir ce n’est pas seulement des fonds publics. Faisons comme on fait partout dans le monde, au service de cet objectif majeur ».

Ainsi, la mise en valeur et l’entretien du patrimoine sont-ils clairement reconnus comme une mission d’intérêt général.

*

*   *

Les signataires de la présente déclaration solennelle :

ú       considèrent que tout doit être fait et organisé pour que ce patrimoine soit entretenu, qu’il puisse être transmis, et qu’il soit connu du plus large public possible ;

ú       déplorent le niveau insuffisant des crédits publics pour l’entretien et la restauration des monuments historiques et la réduction drastique des ressources affectées en région. Ils réclament des ressources pérennes progressivement portées à 400 millions d’euros, par crédits budgétaires augmentés par tout moyen nouveau, en permettant par exemple, comme l’ont fait nos voisins, la création de jeux spécifiques dans le cadre de la législation européenne. Ils demandent aussi que ces ressources soient équitablement réparties sur tout le territoire français ;

ú       demandent une contribution exceptionnelle d’environ 500 millions d’euros prise lors de ventes d’actifs de l’État pour apurer les dettes actuelles sur le secteur du patrimoine protégé, dettes qui interdisent en 2008 le lancement de toute action nouvelle significative ;

ú       constatent l’engagement de certaines collectivités locales en faveur des monuments historiques privés ainsi que pour le patrimoine non protégé rural et cultuel et la requalification de quartiers dans les villes. Ils appellent les élus et les gouvernants à généraliser cet engagement ;

ú       regrettent vivement que le nouvel édifice juridique de protection du patrimoine, élaboré dans le cadre d’une ordonnance de simplification du droit débouche, malgré les concertations qui ont eu lieu, sur une complexité accrue de nature à décourager les bonnes volontés ; ils craignent que des travaux soient effectués hors autorisations, d’autant que les services de l’État n’auront que peu de moyens pour assurer le contrôle scientifique et technique ;

ú       s’étonnent qu’il puisse être envisagé de limiter l’incitation fiscale à l’investissement volontaire des propriétaires privés par des plafonnements ou des exclusions inutiles de certaines dépenses. Toutes les études réalisées démontrent en effet que les sommes en jeu sont faibles eu égard aux enjeux en matière de conservation du patrimoine (30 millions d’euros de dépenses fiscales en faveur des monuments historiques, 50 millions dans le cadre des secteurs sauvegardés). D’autre part, le retour en termes de recettes est nettement supérieur pour le budget de l’État et l’impact sur l’emploi favorable pour les économies locales.

Face à la dégradation des moyens affectés au patrimoine,un sursaut et une véritable ambition sont indispensables. 

Dans l’élan touristique des Journées du patrimoine, grand rendez-vous culturel instauré par le ministère chargé de la Culture, il était nécessaire de capitaliser cet engouement pour le décliner sur le terrain législatif et réglementaire. Le mois de septembre est, à cet égard, le plus propice, d’autant qu’il précède la rentrée parlementaire et qu’il permet aux élus ayant reçu mandat de représenter les acteurs de la protection du patrimoine, d’alimenter leur réflexion avant de s’engager éventuellement dans un processus législatif.

Au delà de l’animation de différents groupes de travail, de publication de notes de réflexions ou de rapports, le désormais traditionnel rendez-vous de début septembre au Palais du Luxembourg, sous le haut patronage du Président Christian Poncelet, et avec le soutien du Sénateur Philippe Richert, Vice Président du Sénat et président du Conseil Général du Bas-Rhin, vise à permettre la structuration d’une pensée patrimoniale de nature à renforcer l’efficacité de nos dispositifs juridico-réglementaires encadrant la conservation de notre héritage culturel

 Quelques principes pour fonder une nouvelle approche du patrimoine

- principe de conservation durable du patrimoine,

 - principe de précaution en application duquel la gestion ou la mise en valeur du patrimoine, surtout lorsqu’ils sont de véritables sites touristiques, doit s’effectuer de façon prudente et réversible,

- principe de subsidiarité, selon lequel l’action conservatoire doit s’appuyer d’abord sur l’échelon le plus proche du monument, et notamment son propriétaire ou son affectataire,

- principe de réalité. La législation doit être praticable et claire. Le régime juridique auquel les biens patrimoniaux sont soumis doit pouvoir être mis en œuvre par la puissance publique et doit s’appréhender sans difficulté par l’ensemble des « usagers » du droit. Il en va de la crédibilité de l’État et de la sécurité juridique pour le citoyen.

Aussi c’est par une nouvelle contractualité qu’il faut chercher à affirmer une politique culturelle exigeante et épanouissante, appuyée sur les trois principes évoqués ci-dessus, précaution, subsidiarité et réalité, dans la perspective d’une préservation durable de notre cadre de vie.

 Au service du patrimoine

Chaque année, près de 300 congressistes sont accueillis au Palais du Luxembourg pour débattre autour du large thème de la protection du patrimoine et des nécessaires réformes. La matinée était consacrée à un forum législatif et réglementaire sur des thèmes d’actualité (réformes de l’architecture, de l’archéologie préventive, du régime de protection des objets mobiliers et des trésors nationaux…). Sur chaque sujet intervinrent successivement un rapporteur, des élus, des représentants des administrations et des grandes associations concernées, tout en favorisant des échanges avec la salle. L’après-midi était consacrée à plusieurs débats sur des thèmes plus généraux et prospectifs, en intégrant la dimension européenne (par exemple « la Fondation du patrimoine : pour quoi faire ? » ou « Vers une gestion dynamique du patrimoine ? », ou « Indemnisation des dommages causés par la tempête de décembre 1999 », ou « Demain un observatoire du patrimoine »).

L’association « Les journées juridiques du patrimoine » assiste par ailleurs les associations membres de la Réunion des associations nationales* reconnues d’utilité publique de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager, communément dénommée G8-Patrimoine, au sein du Groupe national d’information et de concertation sur le patrimoine*.

Les Journées Juridiques du patrimoine.

Président : Bâtonnier Alain de La Bretesche. 

Télécopie : 02 43 56 70 69,

et 24 rue des Volontaires, 75015 Paris

Téléphone : 01 44 49 01 38 (répondeur et fax),

Ainsi le prochain rendez-vous de septembre, devenu traditionnel, signe une décennie de réflexion autour des enjeux de la pérennité de notre héritage, objet juridique souvent mal identifié et tiraillé par une inflation de textes qui se chevauchent.

Journées Juridiques du Patrimoine

Mardi 16 septembre 2008 – Palais du Luxembourg

Patrimoine et environnement : quelles nouvelles protections ?

Les Journées Juridiques du Patrimoine, présidées par le bâtonnier de La Bretesche organisent leur 11^ème colloque au Palais du Luxembourg. Ainsi le prochain rendez-vous de septembre, devenu traditionnel, signe une décennie de réflexion autour des enjeux de la pérennité de notre héritage, objet juridique souvent mal identifié et tiraillé par une inflation de textes qui se chevauchent.

Comme à l’accoutumée, la journée sera consacrée à l’examen d’un thème de fond « Les protections municipales » à une revue des thèmes d’actualités

Informations pratiques pour ce 11^ème colloque

 Date                 Le mardi 16 septembre 2008 de 9h00 à 18h00

Lieu                 Palais du Luxembourg, 15ter rue de Vaugirard 75006 PARIS

Inscriptions  Ecrire à Journées Juridiques du Patrimoine 24 rue des Volontaires  75015 PARIS, accompagnées d’un chèque de 135 € (ou 75 € pour les particuliers).

Président                  Bâtonnier de La Bretesche – 22, rue du Hameau 53000 LAVAL fax 02 43 56 70 69

E-mail          droitet@aol.com                        Téléphone : 01 44 49 01 38