Depuis 1998, l’association les Journées juridiques du patrimoine, organisatrice d’un colloque au Sénat, s’emploie à favoriser une meilleure compréhension des problèmes posés par la conservation du patrimoine et à ouvrir de nouvelles voies pour assurer sa sauvegarde vivante : la sauvegarde des édifices anciens est l’affaire de tous. Ces journées réunissent, dans un esprit convivial et constructeur, ceux qui concourent à la création ou à l’application de la loi (parlementaires, représentants des services de l’État ou des grands organismes de défense du patrimoine, juristes et fiscalistes) et leur permettent de débattre, en concertation avec le public concerné, sur des problèmes réels et d’avancer des solutions concrètes.
Dans l’élan touristique des Journées du patrimoine, grand rendez-vous culturel instauré par le ministère chargé de la Culture, il était nécessaire de capitaliser cet engouement pour le décliner sur le terrain législatif et réglementaire. Le mois de septembre est, à cet égard, le plus propice, d’autant qu’il précède la rentrée parlementaire et qu’il permet aux élus ayant reçu mandat de représenter les acteurs de la protection du patrimoine, d’alimenter leur réflexion avant de s’engager éventuellement dans un processus législatif.
Au delà de l’animation de différents groupes de travail, de publication de notes de réflexions ou de rapports, le désormais traditionnel rendez-vous de début septembre au Palais du Luxembourg, sous le haut patronage du Président Christian Poncelet, et avec le soutien du Sénateur Philippe Richert, Vice Président du Sénat et président du Conseil Général du Bas-Rhin, vise à permettre la structuration d’une pensée patrimoniale de nature à renforcer l’efficacité de nos dispositifs juridico-réglementaires encadrant la conservation de notre héritage culturel
Quelques principes pour fonder une nouvelle approche du patrimoine
– principe de conservation durable du patrimoine,
– principe de précaution en application duquel la gestion ou la mise en valeur du patrimoine, surtout lorsqu’ils sont de véritables sites touristiques, doit s’effectuer de façon prudente et réversible,
– principe de subsidiarité, selon lequel l’action conservatoire doit s’appuyer d’abord sur l’échelon le plus proche du monument, et notamment son propriétaire ou son affectataire,
– principe de réalité. La législation doit être praticable et claire. Le régime juridique auquel les biens patrimoniaux sont soumis doit pouvoir être mis en œuvre par la puissance publique et doit s’appréhender sans difficulté par l’ensemble des « usagers » du droit. Il en va de la crédibilité de l’État et de la sécurité juridique pour le citoyen.
Aussi c’est par une nouvelle contractualité qu’il faut chercher à affirmer une politique culturelle exigeante et épanouissante, appuyée sur les trois principes évoqués ci-dessus, précaution, subsidiarité et réalité, dans la perspective d’une préservation durable de notre cadre de vie.
Au service du patrimoine
Chaque année, près de 300 congressistes sont accueillis au Palais du Luxembourg pour débattre autour du large thème de la protection du patrimoine et des nécessaires réformes. La matinée était consacrée à un forum législatif et réglementaire sur des thèmes d’actualité (réformes de l’architecture, de l’archéologie préventive, du régime de protection des objets mobiliers et des trésors nationaux…). Sur chaque sujet intervinrent successivement un rapporteur, des élus, des représentants des administrations et des grandes associations concernées, tout en favorisant des échanges avec la salle. L’après-midi était consacrée à plusieurs débats sur des thèmes plus généraux et prospectifs, en intégrant la dimension européenne (par exemple « la Fondation du patrimoine : pour quoi faire ? » ou « Vers une gestion dynamique du patrimoine ? », ou « Indemnisation des dommages causés par la tempête de décembre 1999 », ou « Demain un observatoire du patrimoine »).
L’association « Les journées juridiques du patrimoine » assiste par ailleurs les associations membres de la Réunion des associations nationales* reconnues d’utilité publique de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager, communément dénommée G8-Patrimoine, au sein du Groupe national d’information et de concertation sur le patrimoine*.
Les Journées Juridiques du patrimoine.
Président : Bâtonnier Alain de La Bretesche.
Télécopie : 02 43 56 70 69,
et 24 rue des Volontaires, 75015 Paris
Téléphone : 01 44 49 01 38 (répondeur et fax),
Journées juridiques du patrimoine 
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