Découvrez le programme de la 11ème journée juridique du patrimoine qui se tiendra au sénat, le mardi 16 septembre 2008 :
Le patrimoine français et son environnement :
Pour faire avancer la cause du patrimoine, engageons les travaux pratiques
Programme :
• 8 h 15 : Accueil et enregistrement des participants.
. 8 h 45 : La politique patrimoniale : le miroir de Narcisse ?
Par Alain de La Bretesche.
• 8 h 55 : Eléments de veille parlementaire : La rétrospective juridique de l’année, entre abondance et abandon.
Par Philippe Richert.
LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE :
UNE CAUSERIE ? NON UNE GRANDE CAUSE.
• 9 h 10 : Le levier de la dépense fiscale : la « niche » abrite la protection.
Par Richard Moyaert avocat spécialiste en droit fiscal au barreau de Bordeaux.
• 9 h 40 : Le financement par le grand public : les nouvelles possibilités d’un loto du patrimoine.
La nouvelle donne du droit européen des jeux.
• 10 h 10 : L’ouverture au public : bilan d’un modèle économique et recherche de nouvelles pratiques.
DES CHIFFRES
Par un représentant du ministère du Tourisme.
TABLE RONDE
Avec :
Olivier de Rohan, président des Amis de Versailles,
Laurence Meissret, directrice de l’association pour la gestion et la restauration de l’abbaye de Beauport-Grand site de France,
Philippe Toussaint, président des Vieilles maisons Françaises,
un représentant de la Fondation du patrimoine
et Christine Sébert-Badois, propriétaire du château de La Roche Courbon, administrateur de La demeure historique.
• 11 h 20 : la réorganisation des ministères : de nouveaux interlocuteurs du patrimoine pour une action publique plus efficace ?
Par
Michel Clement, directeur général chargé de préfiguration au ministère de la Culture,
Bertrand Creuchet, ingénieur général de l’équipement, membre du conseil général de l’Environnement et du développement durable
et un représentant du ministère de l’Agriculture.
• 12 h 00 : Débat avec les intervenants et les participants au colloque.
• 12 h 30 : Déjeuner dans les salons de Boffrand.
Pour faire avancer la cause du patrimoine, engageons les travaux pratiques
LA PROTECTION MUNICIPALE DU PATRIMOINE :
DU CONCEPT DE DROIT À LA PRATIQUE DES ACTEURS
❖
GENÈSE : LA PRATIQUE INSPIRATRICE DU DROIT.
• 14 h 00 : L’expérience parisienne du Faubourg Saint-Antoine.
Par Jacques Marvillet, ancien directeur de l’aménagement urbain et de la construction à la mairie de Paris.
• 14 h 15 : La protection du patrimoine dans le PLU de Paris.
Par Marie-Jeanne Dumont, conservateur en chef du patrimoine, chef du département de l’histoire
de l’architecture et de l’archéologie de Paris, secrétaire générale de la Commission du vieux Paris.
❖
PROSPECTIVE : LE DROIT CRÉATEUR DES PRATIQUES.
• 14 h 45 : A partir d’un jugement du tribunal administratif de Paris, tentative d’élaboration d’un régime juridique.
Par
Jean-René Etchegaray, ancien bâtonnier au Barreau de Bayonne, secrétaire général de l’Association des villes des pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés, adjoint au maire de Bayonne
Philipe Baffert, chef du bureau de la législation et de la réglementation à la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire).
• 15 h 15 : La protection municipale : utilité et mise en oeuvre dans nos villages.
Par un maire d’une commune de France.
• 15 h 30 : L’articulation de la protection municipale avec les protections nationales : un nouveau jeu de lois pour compléter ou pour remplacer l’Etat.
Par
Isabelle Maréchal, directrice-adjointe de la direction de l’architecture et du patrimoine
Christine Piqueras, chargée de la sous-direction de l’architecture et du cadre de vie à la DAPA du ministère de la Culture.
• 16 h 00 : La protection du patrimoine : une composante du développement durable.
Par Thierry Masnou, ingénieur général des ponts et chaussées, membre du conseil général de l’Environnement et du développement durable.
• 16 h 30 : Débat avec les intervenants et les participants au colloque.
SYNTHÈSE ET CONCLUSIONS.
• 17 h 30 : Le patrimoine, parent pauvre des Français, recherche son oncle d’Amérique.
De la nécessité de restaurer le sens du bien commun pour faire les bons arbitrages.
Journées juridiques du patrimoine 
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